Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par LA SARL BLANCHET VINITI auprès des acheteurs professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client et notamment ses conditions générales d'achat.
Si les documents contractuels émanant de la SARL BLANCHET VINITI prévoient les conditions particulières dérogeant aux présentes conditions générales, elles priment sur les conditions générales.
Les présentes conditions générales sont applicables non seulement pour la vente à l’occasion de laquelle elles sont dûment paraphées et signées mais également pour toute commande ultérieure, sans qu’il soit nécessaire pour leur parfaite opposabilité, de les adresser à nouveau à l’Acheteur.
Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la SARL BLANCHET VINITI.

ARTICLE 2 - Commandes


2-1 Les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation expresse et par écrit de la commande du client par la SARL BLANCHET VINITI, qui s'assurera notamment de la disponibilité des produits demandés et du règlement complet par carte bancaire ou chèque.
Les commandes passées par internet doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un mail de confirmation.
Si un devis est émis par la SARL BLANCHET VINITI, il est valable 30 jours à compter de la date qu'il stipule.
Au-delà, la SARL BLANCHET VINITI se réserve la faculté, soit de maintenir son offre, soit de proposer un avenant d'actualisation, soit de reformuler son offre. Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés dans la proposition commerciale adressée au client, ou sur le site internet. Ces tarifs sont fermes et non révisables.
La confirmation de commande émise par la SARL BLANCHET VINITI comprend la description précise des produits achetés. Il appartient à l'acheteur de s'assurer de leur parfaite concordance avec les produits commandés. En cas d'erreur contenue dans la confirmation de commande et non relevée par l'acquéreur sous 24h , la SARL BLANCHET VINITI décline toute responsabilité.
2-2 Les éventuelles modifications demandées par l'acheteur ne pourront être prises en compte, et à sa seule discrétion de la SARL BLANCHET VINITI, que si elles sont notifiées par écrit et sous maximum 48 h, après commande signée ou réglée.
2-3 Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées sans délai à tout acheteur qui en fait la demande ou consultable sur le site dans la rubrique « Conditions générales de ventes ». La SARL BLANCHET VINITI peut, en outre, être amené à établir des Conditions Générales de Vente Catégorielles, dérogatoires aux présentes Conditions Générales de Vente, en fonction du type de clientèle considérée, déterminée à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente Catégorielles s'appliquent à tous les opérateurs répondant à ces critères.

ARTICLE 3 – Informations sur les produits

3-1 Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par la SARL BLANCHET VINITI n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SARL BLANCHET VINITI.
3-2 La SARL BLANCHET VINITI décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la SARL BLANCHET VINITI ne pourrait être engagé sur ce fait.
3-3 Les offres présentées par la SARL BLANCHET VINITI ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3-4 Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de la SARL BLANCHET VINITI.

ARTICLES 3 – Tarifs

3-1 Les prix de vente des produits sont exprimés en euros. Le montant total de la commande est exprimé également en euros hors taxes (€ ht) et toutes taxes comprises (€ ttc).
3-2 Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes, distributeurs et de la SARL BLANCHET VINITI. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne : au moment de l’enregistrement de la commande sur internet, au moment de la réception du courrier pour une commande par courrier.
3-3 On entend par prix de vente du produit, le prix hors éventuels frais de livraison.
3-4 Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraisons sont variables en fonction du poids des colis livrés, du montant total de la commande ainsi que du mode de livraison choisi. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraisons. Ainsi la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

4-1 Tous les achats effectués sur le site Web de la SARL BLANCHET VINITI ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents. Toute commande passée par internet sera prise en compte après règlement complet par carte bancaire ou par chèque.
4-2 La SARL BLANCHET VINITI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organisme officiellement accrédités , en cas de chèque impayé ou en cas de non paiement
4-3 En cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après son acceptation par la SARL BLANCHET VINITI, pour quelque raison que ce soit et si les produits commandés n'ont pas encore été fabriqués, l'acompte éventuellement versé à la commande sera de plein droit acquis à la SARL BLANCHET VINITI et ne donnera pas lieu à un quelconque remboursement. À défaut de perception d'un acompte, l’annulation entraîne à minima le paiement par l’acheteur d’une somme correspondant à 30 % de la facture totale de la SARL BLANCHET VINITI. S'y ajoutent le cas échéant les propres frais d'annulation imputés à la SARL BLANCHET VINITI par ses cocontractants (fournisseur, transporteur,..).
4-4 Si les produits commandés ont d'ores et déjà été fabriqués, la totalité de la commande est due par l'acheteur.

ARTICLE 5 - Délais de paiement

5-1 Pour tout client qui ne serait pas déjà en relations régulières avec la SARL BLANCHET VINITI, le prix est payable en totalité à la commande.
Pour les clients réguliers, le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de trente jours à compter de la livraison des marchandises. Ce délai sera mentionné sur la facture.
5-2 En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l'Acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci si elle était différente, des pénalités de retard calculées à trois fois le taux d’intérêt légal s’appliqueront au montant TTC de la facture. Ils seront automatiquement acquis à la SARL BLANCHET VINITI, sans formalités ni mise en demeure préalable et ce, sans préjudice de toute autre action que la SARL BLANCHET VINITI serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'acquéreur.
En application des dispositions du Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, le débiteur en situation de retard de paiement sera redevable, de plein droit, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
5-3 La SARL BLANCHET VINITI se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part de l'Acquéreur.

ARTICLE 6 - Clause de réserve de propriété

La SARL BLANCHET VINITI se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par l'Acquéreur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l'Acquéreur restera acquis à la SARL BLANCHET VINITI à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre de l'Acquéreur.
En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l'Acquéreur dés le départ de la marchandise du lieu de fabrication.

ARTICLE 7 - Livraison


7-1 Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés dans le délai précisé sur l’accusé réception de commande émis par la SARL BLANCHET VINITI, à l’adresse précisée sur le bon de commande, à défaut d’autre précision. Le choix du transporteur est à l’initiative de la société BLANCHET VINITI ou de ses partenaires.
7-2 Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et la SARL BLANCHET VINITI ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'Acheteur en cas de retard de livraison. Un retard dans la livraison n’autorise pas le client à annuler le contrat de vente ou à refuser les produits. Il ne peut pas davantage donner droit, au profit du client, à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement, pas plus qu’à report de règlement, quel que soit le préjudice direct ou indirect subi par le client, ce qu’il accepte expressément.
7-3 Il est expressément convenu que, dans le cas d’un paiement à la commande, les délais de livraison mentionnés et, par conséquent l’obligation de délivrance de la SARL BLANCHET VINITI, ne commencent à courir qu’à compter de l’encaissement effectif du règlement par la SARL BLANCHET VINITI. Dans les autres cas, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la réception du bon de commande dûment signé par le client.
7-4 Les produits voyageant aux risques et périls de l'Acquéreur, à compter des opérations de chargement des produits aux fins de transport. L’Acheteur est tenu de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par télécopie ou lettre recommandée, par celui-ci, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, les produits livrés seront réputés conformes à la commande, en quantité et en qualité.
7-5 D’un commun accord, ont pour effet de suspendre les obligations contractuelles la SARL BLANCHET VINITI, notamment l’obligation de délivrance et de livraison, sans que sa responsabilité puisse être engagée, les cas fortuits ou de force majeure contractuellement définis comme notamment : les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société ou celle d’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, conditions climatiques exceptionnelles, interruption de connexion et d’accès Internet, retard de livraison ou interruption pour quelque cause que ce soit de ses matières premières.
7-6 La quantité livrée et par conséquent facturée peut varier de plus ou moins 15% par rapport à la quantité commandée.

ARTICLE 8 – Erreurs de livraison

8-1 Le client devra formuler auprès de la SARL BLANCHET VINITI jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
8-2 La formulation de cette réclamation auprès de la SARL BLANCHET VINITI sera effectuée de la manière suivante : sous forme de courrier électronique exclusivement, pour les acheteurs ayant commandé sur le site web, sous forme d'envoi d'un fax pour les acheteurs ayant commandé par courrier. Cette réclamation devra mentionner notamment les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé...), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
8-3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la SARL BLANCHET VINITI de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.
8-4 A réception de la réclamation, la SARL BLANCHET VINITI attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par courrier à l'acheteur. Le transporteur la SARL BLANCHET VINITI procédera alors à l'échange ou à la livraison complémentaire et reprendra les éventuels produits abîmés ou livrés par erreur.
8-5 L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
8-6 En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais d'échange sont à la charge de la SARL BLANCHET VINITI, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour.

ARTICLE 8 – Vices cachés

8-1 Les produits livrés par la SARL BLANCHET VINITI bénéficient d'une garantie d'une durée de six mois à compter de la date de livraison, couvrant tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice qui ne proviendrait des conditions de stockage de la marchandise postérieurement à la livraison.
8-2 Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acquéreur, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
8-3 Afin de faire valoir ses droits, l'Acquéreur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la SARL BLANCHET VINITI, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 h. Le remplacement des produits défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.
8-4 La SARL BLANCHET VINITI décline toute responsabilité quant aux dégradations éventuellement survenues pendant le transport.

ARTICLE 9 – Propriété littéraire et artistique

9-1 A la demande du client, la SARL BLANCHET VINITI pourra effectuer des impressions sur les produits commandés, soit sur la base de fichiers fournis par l’Acheteur, soit à partir d’œuvres créées par la SARL BLANCHET VINITI ou ses sous-traitants.
9-2 Dans le cas où l’Acheteur fournit les œuvres à imprimer, il s’engage à les communiquer à la SARL BLANCHET VINITI sous un format numérique de bonne qualité et directement exploitable. Il déclare, en outre, qu’il est bien titulaire des droits d’auteur portant sur ces œuvres, nécessaires à sa reproduction et à sa représentation.
9-3 L’Acheteur garantit la SARL BLANCHET VINITI contre tout recours exercé contre elle du fait d’une atteinte aux droits d’auteur portant sur ces œuvres ainsi que, le cas échéant, du fait d’une atteinte aux droits du titulaire réel des marques reproduites.

ARTICLE 10 - Clause d'attribution de juridiction et droit applicable

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce de Nîmes.
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

ARTICLE 11 - Acceptation de l'Acheteur des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.